Règlement intérieur du bric à brac

Le Bric à Brac est organisé conjointement par l’association des parents d’élèves de l’école de la Chapelle Saint Aubin et par la section Basketball de l’association sportive de la Chapelle Saint Aubin. Il se déroulera le Dimanche 30 Septembre 2018 dans le centre bourg de La Chapelle Saint Aubin. 
Ouverture aux exposants de 6h00 à 9h00 et au public de 6h00 à 18h00, entrée gratuite pour le public.
Il s’agit d’une vente au déballage entre particuliers.


ART.1: Restauration en vente sur place, dont les bénéfices seront au profit des associations organisatrices. Elles s'en réservent la vente exclusive. Tout exposant professionnel sera refusé.
ŸART.2: Les réservations d’emplacements se feront uniquement via le site internet : www.​bri​cabr​aclc​sa.​com. Les réservations ne seront validées qu’une fois le règlement (chèque à l’ordre de : "Association des parents d'élèves") reçu sous un délai de 3 jours maximum dans la boîte aux lettres à l’adresse suivante :
Association des parents d’élèves,
Groupe scolaire Pierre Coutelle
5 rue de la République
72650 La Chapelle Saint Aubin
Les habitants au sein du périmètre de la manifestation auront la possibilité de réserver un emplacement devant chez eux.
Les réservations seront ouvertes à tous à partir du 1er Août 2018, sous réserve de disponibilité des emplacements.
ŸART.3 : Pour des raisons de sécurité, il sera strictement interdit d’ajouter des stands en dehors des emplacements tracés par les organisateurs. Il sera également interdit de dépasser avec des articles les zones délimitées ou d'empiéter sur les allées. Toute autre forme de déballage (vente entre particuliers) en dehors de la manifestation est strictement interdite.
ŸART.4 : Les organisateurs se réservent le droit de refuser toute inscription ou d’exclure tout exposant qui ne respecterait pas l'organisation mise en place et/ou qui troublerait le bon déroulement de la manifestation (ceci sans remboursement des frais d’inscription).
ŸART.5: L'accueil des exposants se fera entre 6h00 et 9h00 (dernier délai). Ils seront placés par un membre de l’organisation. Une fois vidés, tous les véhicules devront être évacués vers les parkings prévus.
ŸART.6: Les objets sont exposés sous la responsabilité de leur propriétaire. Les organisateurs ne pourront être tenus responsables en cas de perte, casse, vol ou autres détériorations. Les organisateurs ne sont pas responsables de l’état de fonctionnement des appareils mis en vente et se dégagent de toute responsabilité en cas d'accident corporel.
ŸART.7: Les exposants doivent être couverts par une assurance responsabilité civile. L’article L.310-2 du code de commerce autorise chaque exposant à ne participer qu’à 2 "vide-grenier" par an et pour la vente d’objets personnels usagés uniquement.
ŸART.8: Les Associations ne sont pas responsables des enfants durant le Bric à Brac, seuls les parents ou accompagnateurs sont responsables de leurs enfants.
ŸART.9: En fin de journée, chaque exposant devra emporter toutes ses affaires et ne laisser aucun déchet ou objet après son départ. Des sacs poubelles seront distribués à l'arrivée. L’organisateur se réserve le droit de demander aux exposants indélicats de régler la somme nécessaire au nettoyage.
ŸART.10: Si le Bric à Brac devait être annulé pour des raisons exceptionnelles (arrêté municipal ou préfectoral), les sommes versées seront restituées. Aucun remboursement ne sera cependant effectué si l'exposant ne se déplace pas à la manifestation.
ŸART.11: Les Associations organisatrices ne pourront en aucun cas être tenues responsables pour d'éventuels défauts de paiements des ventes entre particuliers.
ŸART.12: L’inscription au Bric à Brac du dimanche 30 Septembre 2018 entraîne l’acceptation sans réserve de ce règlement.
ŸART.13 : Ce règlement a été approuvé par les associations organisatrices et la municipalité de la Chapelle Saint Aubin.